la taxe canine dans l'Ain

Publié le par Société d'Emulation de l'Ain

La taxe municipale sur les chiens

Jean-Marcel Bourgeat, archiviste-adjoint aux A.D. de l'Ain

 

Document : Avis du directeur des contributions directes de l’Ain transmis au préfet de

l’Ain concernant l’approbation de la fixation de la taxe municipale de Ramasse sur les

chiens. Commune de Ramasse. 2 O.

 

Lors d’une séance de l’Assemblée nationale du 1er mars 2000, les députés Gantier (Paris),

Dominati (Paris), Meylan (Haute-Savoie), Moyne-Bressand (Isère) et Proriol (Haute-Loire)

présentaient un projet de loi « tendant à permettre aux communes d’instituer une taxe

facultative sur les chiens et visant à améliorer le contrôle sanitaire sur les animaux

domestiques », taxe à hauteur maximale de 500 Francs (75 euro). Taxer nos compagnons

canins ? L’idée semble originale... Pourtant, elle est loin d’être nouvelle.

 

En France, les premières évocations de cette imposition datent de 1770. Pour retrouver

l’origine de la mise en place effective de cette taxe, il faut aller jusqu’aux délibérations du

conseil général de la Seine qui la proposait dès 1852 et la voyait comme « le seul moyen de

prévenir l’accroissement incessant de l’espèce canine, et les nombreux accidents dont elle est

chaque année la cause ». La dangerosité du chien serait le sujet d’un débat trop complexe...

Toujours est-il que, lors de cette même délibération, le point a été mis sur le peu d’utilité que

représente cet animal : « On arrivera plus sûrement que par tout autre moyen à la réduction

de ces animaux, qui absorbent aujourd’hui, en France, une quantité considérable de

substances alimentaires qui pourraient être employées à la nourriture d’animaux plus

utiles ». Dangereux, inutile, trop coûteux, trop nombreux... : le chien, devenu au cours du

XIXème siècle un véritable animal domestique commun, réunissait l’essentiel pour qu’une taxe

soit fixée sur son cas.

 

Le 2 mai 1855 est votée la loi « établissant une taxe municipale sur les chiens », modifiée par

le décret du 4 août 1855, et entrant en application à partir du 1er janvier 1856. Le produit de

cet impôt allait directement aux communes concernées. Chaque conseil municipal en décidait

le montant, devant être compris entre 1 et 10 Francs à l’origine, le conseil général étant chargé

d’approuver ou non ces tarifs. La taxe ne concernait que les chiens sevrés possédés au 1er

janvier, suivant une déclaration à faire en mairie entre le 1er octobre et le 15 janvier. Deux

types de chien étaient alors distingués : les chiens d’agrément ou servant à la chasse, ayant la

taxe la plus élevée, et les chiens de garde, incluant ceux servant à guider les aveugles, à garder

les troupeaux, les habitations, magasins ou ateliers. Ceux pouvant être classés dans les deux

catégories étaient répertoriés dans celle dont le tarif était le plus élevé.

Rapidement, la loi fut confrontée à de multiples problèmes de compréhension et

d’interprétation, d’où une importante jurisprudence. Ainsi, comment taxer un chien de chasse

ou de garde infirme ? Devient-il un chien d’agrément ? Les exemples pouvaient se multiplier.

Bénédict-Henry Revoil, dans son Histoire physiologique et anecdotique des chiens (1867),

comptabilisait plus de 1,9 millions de chiens soumis à la taxe en 1866. Cela va sans dire que

l’impôt incitait à la dissimulation, l’abandon voire la mort des animaux dont on ne voulait pas

payer la taxe.

 

Comme le précise le document présenté, la loi du 31 juillet 1920 a modifié le texte législatif

initial. L’article 14 de cette loi « portant fixation du budget général de l’exercice 1920 »

changeait les tarifs maxima de la taxe et distinguait désormais les chiens d’agrément (les plus

taxés) des chiens de chasse, comme le précise le tableau ci-dessous. Aussi, les chiens

d’aveugles ou appartenant à des mutilés de guerre ayant au moins 80% d’invalidité, étaient

dorénavant exemptés de toute taxe.

 

Mais surtout, et cela a été oublié, la taxe sur le canis lupus familiaris était perçue par les

communes en même temps que la taxe d’habitation, et ce jusqu’à la fin des années 1970. Un

possible retour de cette imposition a été plusieurs fois à l’ordre du jour des sessions

parlementaires.

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